Formation en entreprise
Des formations pratiques pour sécuriser vos décisions et outiller vos équipes
PPA-JURIS offre des formations sur mesure, pour les organisations qui veulent améliorer leurs pratiques, réduire les zones grises et harmoniser leurs opérations avec leurs obligations. Nos formations sont conçues pour être utiles au quotidien : des notions juridiques claires, des exemples concrets, des outils réutilisables et des réflexes applicables immédiatement.
Objectif : développer des capacités internes solides en gouvernance, éthique, conformité et exécution contractuelle, tout en renforçant la cohérence entre vos équipes, vos processus et vos responsabilités.
Pourquoi investir dans la formation
Au Québec, une entreprise dont la masse salariale atteint 2 000 000 $ et plus doit consacrer l’équivalent d’au moins 1 % à la formation de sa main-d’œuvre, conformément à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Au-delà de cette exigence, la formation demeure un investissement stratégique : elle permet d’aligner les équipes sur des méthodes communes, de réduire les écarts d’interprétation et de renforcer la discipline opérationnelle.
Équipes concernées
- Direction & comités
- Approvisionnement & contrats
- Projets & finances
- Chantiers / opérations
Thèmes
Processus d’appel d’offres public
Objectif : Sécuriser la participation et l’adjudication dans les appels d’offres publics régis par la LCOP, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal.
Points clés :
· Système électronique d’appels d’offres (SEAO)
· Questions au donneur d’ouvrage
· Plaintes quant au contenu des documents d’appel d’offres ou quant au processus d’adjudication
· Délais légaux minimums (questions, plaintes, réception des soumissions)
· Seuils applicables aux appels d’offres publics
· Autorisation de contracter
· Autorité des marchés publics
Idéal pour : Direction et comités, approvisionnement et contrats, projets et finances
Gestion contractuelle
Objectif : Structurer et optimiser la gestion contractuelle à toutes les étapes, de la soumission à la clôture.
Points clés :
· Conclusion du contrat
· Exécution
· Conditions manifestement différentes
· Changements
· Facturation
Idéal pour : Approvisionnement et contrats, projets et finances, chantiers/opérations
Paiements et résolution rapide des différends (LCOP)
Objectif : Mettre en œuvre le Règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends en matière de travaux de construction.
Points clés :
· Entrée en vigueur progressive du règlement
· Contrats visés
· Délais de paiement
· Refus complet ou partiel de paiement
· Tiers décideur : pouvoirs et caractère exécutoire de la décision en cas de différend
· Délais applicables dans la procédure de résolution de différends
Idéal pour : Projets et finances, chantiers/opérations
Cautionnements et autres garanties
Objectif : Utiliser les cautionnements et garanties pour sécuriser l’exécution des contrats et protéger les créances.
Points clés :
· Types de cautionnements requis (selon l’appel d’offres privé ou public)
· Convention d’indemnisation entre la caution et l’entrepreneur
· Dénonciation
· Réclamation
· Hypothèque légale et conventionnelle (immobilière)
· Hypothèque mobilière
Idéal pour : Direction et comités, approvisionnement et contrats, projets et finances
Processus de réclamation
Objectif : Gérer les réclamations en contrats de construction publics et privés, de l’avis d’intention au dépôt.
Points clés :
· Règle générale
· Contrats soumis au CCDG
· Contrats régis par le devis administratif BNQ 1809-900 (privés ou municipaux)
· Contrats privés divers
· Avis d’intention de réclamer
· Contenu de la réclamation
Idéal pour : Direction et comités, projets et finances, chantiers/opérations
Éthique et conformité
Objectif : Mettre en place des pratiques d’éthique et de conformité applicables au quotidien.
Points clés :
· Importance de mettre en vigueur des codes de conduite et d’éthique
· Codes pour les employés
· Code de conduite des fournisseurs
· Règles canadiennes et internationales sur l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
· Lois relatives à la corruption
Idéal pour : Tous
Lobbyisme
Objectif : Encadrer les communications d’influence auprès d’officiers publics afin d’assurer la conformité.
Points clés :
· Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
· Désignation de lobbyiste
· Obligations du lobbyiste
· Obligations du mandant
· Déclaration du mandat
· Carrefour Lobby
· Types d’infractions
Idéal pour : Direction et comités, projets et finances
Obligations des exploitants de véhicules lourds
Objectif : Encadrer la conformité des gestionnaires et des chauffeurs afin de réduire le risque d’infraction.
Points clés :
· Loi sur les transports
· Code de la sécurité routière
· Pouvoirs de la Commission des transports
· Obligations du propriétaire-exploitant
· Obligations du chauffeur-opérateur
· Entretien des véhicules
· Heures de conduite
· Infractions
Idéal pour : Direction et comités, chantiers/opérations
Autres
Formation sur demande sur des sujets d’actualité, relativement aux mise à jour des devis normalisés, revues de jurisprudence, etc.
Formats
- Sur place
- En ligne
- En cohorte
- Ateliers adaptés
Durée typique : 60 – 180 minutes (adaptable). Parcours multi-modules disponibles.
Processus