Conseil juridique d’affaires
De la rigueur là où ça compte.
Nos services-conseils accompagnent les organisations qui œuvrent au Québec sur des dossiers à fort impact : organisation corporative, gouvernance, contrats et approvisionnements, ainsi que réclamations et gestion des différends. L’approche vise à clarifier les responsabilités, assurer la traçabilité des décisions et rendre les processus applicables au quotidien.
Résultat : des dossiers cohérents et bien montés, appuyés par des gabarits et protocoles réutilisables — prêts pour la négociation, l’audit ou la résolution des différends.
Organisation corporative
Objectif : Structurer l’entreprise et sa gouvernance pour réduire les zones grises et sécuriser les décisions.
Ce qui est couvert :
Constitution de sociétés
Conventions entre actionnaires
Rachats d’actions
Mises à jour auprès des autorités compétentes
Gouvernance
Processus et procédures internes
Éthique et conformité
Livrables typiques :
- Conventions, résolutions, procès-verbaux et registres corporatifs (selon besoin)
- Cadre de gouvernance (rôles, délégations, approbations, lignes de responsabilité)
- Procédures internes et outils de conformité (gabarits, checklists)
Situations fréquentes : Croissance, arrivée/départ d’actionnaires, réorganisation, besoin de formaliser les décisions, ou prévention de conflits et d’écarts de conformité.
Projets complexes et co-entreprises
Objectif : Encadrer la gouvernance multipartite et les risques d’exécution avant que les enjeux deviennent des différends.
Ce qui est couvert :
Gestion des risques
Contrats de co-entreprises
Structure de gouvernance
Diligence raisonnable
Livrables typiques :
- Structure de gouvernance de projet (décisions, escalades, approbations, comités)
- Contrat de co-entreprise / ententes de collaboration (mécanismes de contrôle, obligations clés)
- Matrice de risques et responsabilités (interfaces, preuves attendues, jalons)
Situations fréquentes : Partenariats, co-entreprises, projets à multiples intervenants, intégration d’un nouveau partenaire, ou besoin de verrouiller “qui décide quoi / quand / comment”.
Contrats et approvisionnement
Objectif : Réduire le risque contractuel récurrent et rendre l’approvisionnement plus cohérent, sans alourdir les opérations.
Ce qui est couvert :
Diligence raisonnable dans la qualification des fournisseurs et/ou sous-traitants
Gestion des risques
Accords cadre
Contrats normalisés
Appui à la négociation
Processus de gestion contractuelle
Livrables typiques :
- Cadre de qualification (critères, preuves, documentation minimale attendue)
- Bibliothèque contractuelle (modèles, clauses sensibles, positions recommandées)
- Processus de gestion contractuelle (workflows, approbations, gabarits, checklists)
Situations fréquentes : Volumes d’achats élevés, équipes qui négocient “au cas par cas”, contrats critiques (délais, performance, pénalités, assurances, garanties), ou besoin d’un playbook interne.
Réclamations et gestion de différends
Objectif : Stabiliser rapidement un enjeu, protéger la position contractuelle, et soutenir la négociation avant l’escalade.
Ce qui est couvert :
Analyse des enjeux
Respect de la procédure de réclamation (contrats publics et privés)
Appui à la négociation
Appui dans le cadre de processus de résolution des différends
Livrables typiques :
- Analyse structurée (enjeux, preuves, options, risques, stratégie)
- Protocole de réclamation (avis, délais, documentation, étapes, responsabilités)
- Appui aux mécanismes prévus (négociation, médiation, expertise, processus contractuels)
Situations fréquentes : Dérives de coûts/délais, changements, performance contestée, refus de paiement, litiges émergents, ou besoin de remettre le dossier “sur rails”.